Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Les produits nettoyants ou désinfectants utilisés pour l’entretien de l’environnement immédiat de l’animal et des objets susceptibles d’entrer en contact avec lui, avec son eau ou avec sa nourriture, doivent être utilisés selon les recommandations du fabricant.
D. 1188-2011, a. 31.
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